TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/01487

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXD
Date du Recours : 15 mars 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/09/2023 (AR CPAM DU 13/12/2023) : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L'IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L'ACCIDENT DU 14/03/2023 DE SON SALARIE MONSIEUR [H] [Z]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

N°minute : 26/01316
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [2]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [H] [Z]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’HERAULT
[Adresse 5]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 2 mars 2026, la S.A.S.U. [1] [Adresse 6] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [3] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 31 Mars 2026
La Présidente

Notifiée le :