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TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00529


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Date
03/02/2026
Numéro
26/00529
Lieu / cour
tj35238
Chambre
3ème Ch. requêtes
Type
other
Id
69cd7033cdc6046d47c7d359

Texte de la décision

1,938 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 26/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA44

LE 03 Février 2026

Minute N°

ADOPTION [Localité 1]

J U G E M E N T LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

- [Q] [L] [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (COTE D’ARMOR), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (35), le [Date mariage 1] 2012, avec [X] [P] [H];
DE :

- [K] [W] [C] [T], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;

Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [K] [W] [C] [S] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [K] [W] [C] [T] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 03 Février 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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