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TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00074


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Date
26/03/2026
Numéro
25/00074
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/BAUXHABITATI
Type
other
Id
69cd704ccdc6046d47c7d514

Texte de la décision

1,198 caractères

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBB
Minute n° 26/00083

[J] [T], [G] [T]

C/

[K] [Z]

JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEURS:

Monsieur [J] [T]
né le 07 Septembre 1950 à NEUVY BOUIN (DEUX-SÈVRES)
4 La Clairière
79130 NEUVY BOUIN
comparant en personne
Madame [G] [T]
née le 06 Avril 1954 à LA CHAPELLE BERTRAND (DEUX-SÈVRES)
4 La Clairière
79130 NEUVY BOUIN
comparante en personne

DÉFENDEUR :

Monsieur [K] [Z]
né le 13 Janvier 1999 à SAINT PIERRE
14 place Georges Picard
Appt2
79200 PARTHENAY

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 31 Mars 2026 à: Mr [J] [T] et Mme [G] [T]
copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: Mr [J] [T] et Mme [G] [T],
Mr [K] [Z]

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