TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00086

Code NAC : 5AE
N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBX
Minute n° 26/00091

[C] [K]

C/

[R] [E]

JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [C] [K]
né le 02 Novembre 1965 à PARTHENAY (DEUX SEVRES)
480 rue des Entrepreneurs
ZA de l'Aiglette
01170 GEX
Rep/assistant : Maître Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocats au barreau de DEUX-SEVRES

DÉFENDEUR(S) :

Madame [R] [E]
née le 14 Janvier 1993 à SAINT LAURENT DU MARRONI
125B rue du 26 mars 1944
24600 RIBERAC

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 26 Mars 2026 à:
copies certifiées conformes le 26 Mars 2026 à: