TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00090

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB7
Minute n° 26/00093

S.C.I. [O]

C/

S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE

JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. [O]
6, rue Gabriel Péri
78210 ST CYR L ECOLE
Rep légal : M. [T] [O] (Gérant) muni d'un pouvoir spécial

DÉFENDEUR(S) :

S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE
60 rue François 1er
75008 PARIS

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 26 Mars 2026 à:
copies certifiées conformes le 26 Mars 2026 à: