TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/01536
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Texte de la décision
Exécutoire à Me BERNARDI et Me [J]
Copie dossier
Copie Min 2026/106
Le
Cour d’Appel d’[Localité 1]
Tribunal Judiciaire de Draguignan
ORDONNANCE DE REFERE CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU
01 AVRIL 2026
(rectifiant l’ordonnance du 18/02/2026 - min 2026/106)
N° RG : 26/01536
Minute n° : 2026/197
Nous, Frédéric ROASCIO, Vice-Président du tribunal judiciaire de Draguignan, assisté de Emma LEFRERE, greffière
Vu l’ordonnance de référé rendue le 18 février 2026 dans le litige opposant le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMO BR contre Monsieur [T] ;
Vu la requête de Maître [J] en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe le 05 mars 2026 ;
Vu les demandes d’avis au parties envoyées le 09 mars 2026 et l’absence d’observations en retour ;
Vu l'article 462 du Code de procédure civile ;
Attendu que dans notre ordonnance de référé en date du 18 février 2026, une erreur matérielle s’est incontestablement glissée dans le prénom du défendeur ;
Qu’il ressort que dans l’assignation introductive tout comme dans les conclusions du conseil de Monsieur [T], le prénom est bien [Z] et non [E] ;
Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIONS dans l’intégralité de notre ordonnance de référé du 18 février 2026 (RG 25/02878, minute 2026/106) la mention du prénom du défendeur, en ce sens qu’il convient de remplacer la mention suivante :
- “ Monsieur [E] [T]”
Par :
- “Monsieur [Z] [T]”
ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une copie des présentes.
LAISSONS les dépens de l'instance en rectification à la charge de l'État.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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