TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/02442

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

2ème Chambre civile
Date : 26 Mars 2026 -
MINUTE N° 2026/208

N° RG 25/02442 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPHN
Affaire : [X] [K] C/ S.A.S. DDK HOTELS

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Grosse

Expédition

Me Nicolas DEUR
Me Adrien VERRIER

Le

Mentions diverses :
RMEE : 02 juillet 2026

Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat,
assistée de Lise ISETTA , Greffier.

DEMANDEUR

M. [X] [K]
[Adresse 1] - Italie
représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Jean-Marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. DDK HOTELS
[Adresse 2]
représentée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Arthur DETHOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ouï les parties à notre audience du 12 mars 2026

La décision ayant fait l’objet d’un délibéré a été rendue le 26 Mars 2026 par Madame Sandra POLET Juge de la Mise en état, assistée de Madame ISETTA, Greffier.

EXPOSÉ DES FAITS

Par acte du 5 juin 2025, M. [X] [K] a fait assigner la SAS DDK HOTELS devant le Tribunal judiciaire de Nice.

Par conclusions d'incident de la mise en état notifiées par voie électronique le 30 septembre 2025, la SAS DDK HOTELS a demandé au juge de la mise en état, au visa des articles 66 et 331 du code de procédure civile, de :
- déclarer irrecevable l’action en intervention forcée de Monsieur [X] [K] à l’encontre de DDK HOTELS SAS ;
- débouter Monsieur [X] [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions;
- condamner Monsieur [X] [K] à verser à la société DDK HOTELS SAS la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile ;
- condamner Monsieur [X] [K] aux entiers dépens.

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 12 mars 2026.

A cette audience, il est apparu que la SAS DDK HOTELS entendait se désister de l'incident soulevé.

MOTIFS DE LA DECISION

L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. L'article 399 du même code précise que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

En l'espèce, la SAS DDK HOTELS entend se désister de l'incident soulevé.

Il convient par conséquent de constater le désistement de l'incident et de réserver les dépens, qui suivront le sort des dépens sur le fond.

PAR CES MOTIFS