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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02442

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IATD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [E] [T] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed DJEMA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930af93c619cd1f1b5c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02442

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2WE N° : 26/00357 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 03 Décembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2149195da062e0a8e442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02442

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 25/02442

    Expédition conforme le Minute : 26/00040 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATC DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Localité 1], sise [Adresse 1] représenté dep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a887cdc6046d47dbca07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02442

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX2 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6eecdc6046d47dcbc48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02442

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02442

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3M N° minute : 26/01015 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b29cdc6046d479a83c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02442

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4Q DESISTEMENT DU : 07 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est si

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02442

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/02442

    05/05/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRC SM CG Décision déférée du 17 Juin 2025 Tribunal de Grande Instance de [A] ( 24/02063) M. [G] S.A.S. CPF 3101 C/ S.A.S. CP 31200 CONFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc64cdc6046d47be8655
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02442

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 26 Mars 2026 - MINUTE N° 2026/208 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPHN Affaire : [X] [K] C/ S.A.S. DDK HOTELS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Nicolas DEUR Me Adrien VERRIER Le Mentions dive

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7951cdc6046d47c88167
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02442

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D4A N° de minute : Madame [N] [Z] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] s/ Seine représenté par son syndic DEFI CONSEIL IMMOBILIER -, Monsieur [H] [V], Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c7fcdc6046d474f845a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02442

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMK N° de MINUTE : 26/00119 Monsieur, [Z], [J], [K], [S] né le, [Date naissance 1] 1975 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb002ecdc6046d4721003a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02442

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 17/03/2026 A Me PINCENT (G326) CE Me BOURA (C800) CCC Me [Localité 2] (E0964) CCC Me BOUCHETEMBLE (J0008) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEW N° MINUTE : ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fd25cdc6046d47089980
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02442

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CIV MI : 25/1689 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Gary MARTY Me Marin RIVIERE 2 copies au au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f46cdc6046d475e0d62
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02442

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/02442

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S.U. TANTE [D] C/ S.E.L.A.R.L. HARNO & ASSOCIES -------------------------- N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJFM -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9a3fcdc6046d47a795a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02442

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02442 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEGG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69992445cdc6046d472f2fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02442

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/02442

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [E] [T], 2 grosses [G] [P] épouse [T], 2 grosses [U] [T] + 2 exp [B] [K] épouse [R], 2 exp [C], [W], [Y] [R] + 1 grosse la SAS EGLON + 1 exp Me Paola MONTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6998684ccdc6046d471c196c
  • ca other ca_caen n° 25/02442

    CA Caen, 18 févr. 2026, RG 25/02442

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYC Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 08 Septembre 2025  Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699728cecdc6046d47f6f08c
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02442

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/02442

    - N° RG 25/02442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/143 N° RG 25/02442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62L Le CCC : dossier FE : Me MORVAN Me EDOU Me DAVET Me MENGUY Me BRIAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69980861cdc6046d470d09de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02442

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [W] [C] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c6dcdc6046d47243775
  • ca other ca_versailles n° 25/02442

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02442

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Janvier 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 69731acdcdc6046d4763d575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02442

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 697c061ecdc6046d472f8bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1