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CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/08308


Vérifier : CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/08308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
25/08308
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69ce02d6cdc6046d47d2f348

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 25/08308 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4G

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 septembre 2025 - R.G.: 2021j357

S.A.R.L. METAL DESIGN CONCEPT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. SMARTKEEPERS

Représentant : Me Thierry COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08308 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4G,

Attendu que l'appelant a par conclusion adressées par RPVA le 13 janvier 2026 déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Fait à [Localité 1], le 24 Février 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

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