Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08308

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/08308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4L N° de MINUTE : 26/00328 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1882cdc6046d47afae0e
  • ca other ca_lyon n° 25/08308

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/08308

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/08308 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4G Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 septembre 2025 - R.G.: 2021j357 S.A.R.L. METAL DESIGN CONCEPT prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02d6cdc6046d47d2f348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles