Cass., 2 avr. 2026, n° 25-18.816

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osans - désistement

Pourvoi n° : U 25-18.816
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
Requête n° : 1099/25
Ordonnance n° : 90356 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 novembre 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-18.816 et formé le 2 septembre 2025 par M. [P] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [P] [L] se désiste de son pourvoi enregistré sous le numéro U 25-18.816.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier