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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-18.816

    Cass., 7 mai 2026, n° 25-18.816

    COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-18.816 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2da9cdc6046d47e3e82d
  • cc other n° 25-18.816

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-18.816

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : U 25-18.816 Demandeur : M. [L] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Requête n° : 1099/25 Ordonnance n° : 90356 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce052ccdc6046d47d34008

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