Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.630

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : U 25-14.630
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société MAIF et autre
Requête n° : 1101/25
Ordonnance n° : 90352 du 2 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [G], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 novembre 2025 par laquelle la société MAIF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-14.630 formé le 6 mai 2025 par M. [O] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-14.630 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier