Cass., 2 avr. 2026, n° 24-18.393

CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 10248 F

Pourvoi n° P 24-18.393

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

La société Hôtel du poète, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-18.393 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section C), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Les Vergers du Riotord, exploitation agricole à responsabilité limitée,

2°/ à la société [V], groupement foncier agricole,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Les sociétés Les Vergers du Riotord et [V] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel du poète, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Les Vergers du Riotord, et [V], après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Aldigé, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident qui n'est qu'éventuel, la Cour :