CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/08056

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B

Chambre 2-4

M. [X], [V], [N] [F]

Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON

Mme [H] [B]

Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005207 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience du plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026

LE GREFFIER LA PRESIDENTE