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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08056

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 23/08056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/68 Rôle N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B [Z], [Q], [X] [W] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Olivier MASSUCO Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d8d1cdc6046d473196fe
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08056

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/08056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B Chambre 2-4 M. [X], [V], [N] [F] Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [B] Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0c93cdc6046d47d3d889
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/08056

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 23/08056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENTDE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/08056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [Y], [X] [G] épouse [P] C/ [B] [P] DEMANDEUR Madame [Y], [X] [G] épouse [P

    Lire la décision → Vérifier la source 698474cfcdc6046d4701aebf
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08056

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/08056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B M. [I], [T], [E] [C] Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [W] [P] Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e3da75782d5f06935067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08056

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/08056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/08056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EB N° de MINUTE : 25/00171 Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Hadrien MULLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8075ccf40727a00439a89
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08056

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/08056

    N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PII4 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE en référé du 19 septembre 2023 RG : 1223000042 [R] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca85a660489ed11981055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08056

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/08056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1