CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/00681

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ

Chambre 2-4

Mme [J] [E] épouse [H]

Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Q] [Z] [W] [F]

Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [T] [E] assistée de son curateur, l'UDAF DU LOIR ET CHER, ayant son

siège social sis [Adresse 1]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [X] [E]-[Y], assignée à la requête de [J] [E] épouse [H] le 3 mars 2023 à personne

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience du plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.

Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026

LE GREFFIER LA PRESIDENTE