CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 22/16040

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 11 MARS 2026

RADIATION

N°2026/ .

Rôle N° RG 22/16040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQT

[F] [T]

C/

[Y] [B]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision fixant les honoraires de Me Laurence BRANDEHO rendue le

12 Octobre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1].

DEMANDEUR

Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1]

non comparant

DEFENDEUR

Maître [Y] [B], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

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DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant

Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

ORDONNANCE

Par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2026

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le recours posté le 1er décembre 2022 par monsieur [F] [Q] à l'égard de la décision du bâtonnier de l'odre des avocats du barreau d'Aix en Provence en date du 12 octobre 2022 fixant à la somme de 6628.84 euros le montant des honoraires de maître [B];

Attendu que les parties ont été avisées de l'audience, monsieur [Q] par lettre recommandée du 5 février 2026 non retirée par ce dernier et Maître [B] par lettre recommandée retirée le 10 février 2026,

Attendu que la procédure étant orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l'audience pour faire valoir leurs prétentions

Attendu que monsieur [Q] n'a pas comparu à l'audience ;

Attendu que la cour n'est donc saisie d'aucune demande régulière de ce dernier au titre du recours formé et que le dossier n'est en conséquence pas en état d'être jugé;

Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS