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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16040

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 22/16040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MARS 2026 RADIATION N°2026/ . Rôle N° RG 22/16040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQT [F] [T] C/ [Y] [B] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0caacdc6046d47d3da3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16040

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/16040

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 658559ac673fa80008f8db53

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