T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F01657
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre -
N° RG : 2025F01657 (IP N° 2025I02131)
société NUANCES & PERSPECTIVES SARL C/
Monsieur [R] [P] [T]
[H]
société NUANCES & PERSPECTIVES SARL, [Adresse 1]
* [Localité 1],
Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLION CZAMANSKI MAZILLE, Avocats associés,
C/
OPPOSANT
Monsieur [R] [P] [T], [Adresse 2],
Ayant formé opposition en date du 29 juillet 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025 à son encontre,
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 mars 2026, tenue par :
Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Par ordonnance du 24 juin 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à Monsieur [R] [P] [T]de payer à la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL la somme en principal de 648,00 € outre les frais de greffe.
A cette ordonnance signifiée le 22 juillet 2025, Monsieur [R] [P] [T] a formé opposition le 29 juillet 2025 dans les délais prévus par la loi.
Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 9 décembre 2025. Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 mars 2026.
A la barre et par conclusions adressées au greffe le 13 mars 2026, la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL indique qu'un accord est intervenu et demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Monsieur [R] [P] [T] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Monsieur [R] [P] [T] et statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [R] [P] [T],
Constate le désistement d'instance de la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL sur l'opposition formée par Monsieur [R] [P] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue sur requête déposée par la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL, enrôlée sous le numéro 2025F01657,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 83,76 €
Dont T.V.A. : 9,90 €.
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