Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01657
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F01657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01657 (IP N° 2025I02131) société NUANCES & PERSPECTIVES SARL C/ Monsieur [R] [P] [T] [H] société NUANCES & PERSPECTIVES SARL, [Adresse 1] * [Localité 1], Bénéficia
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tcom 9201 n° 2025F01657
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025F01657
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01657 Affaire : SARL GARAGE GUERITEAU c/ SAS HEOMI ANCIENNEMENT EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants
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tcom 3003 n° 2025F01657
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 2801 n° 2025F01657
T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1657 Numéro de Procédure collective : 2025RJ380 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE DEMANDEUR : SELARL, [C], [P] Ad
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