TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05978
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/05978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KZC
N° de minute : 26/00204
REQUÉRANTS
Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1]
REQUERANT, Présent
Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1]
REQUERANT, Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[E], [I], [H] [C], demeurant [Adresse 2] [Localité 2],
Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
d’[E], [I], [H] [C], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (Seine-[Localité 4]),
par M. [D] [P], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5], [Localité 6] (Algérie), et par Mme [Y] [P], née le [Date naissance 3] 1951à [Localité 5], [Localité 6] (Algérie), mariés le [Date mariage 1] 1973 à [Localité 7], [Localité 8] (Algérie),
Dit que l’adoptée aura pour nom [L],
Dit que l’adoption prendra effet le 6 juin 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 3] (Seine-[Localité 4]), ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- aux adoptants,
- à l’adoptée,
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
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