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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05978

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05978 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNCD N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d97cdc6046d475f3277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05978

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b157cdc6046d478987ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05978

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05978 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGFA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE, [Etablissement 1] 15 à, [Adresse 2], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa03cdc6046d4738e015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05978

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05978

    Copie délivrée à Me Mireille BRUN la SCP LECAT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05978 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJST JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc66ccdc6046d47306ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05978

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/05978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KZC N° de minute : 26/00204 REQUÉRANTS Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] REQUERANT, Présent Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb14fcdc6046d47e57653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05978

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/05978 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXD4 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 SDC [Adresse 4] dûment représenté par son syndic de copropriété la Société MAESTRO SYNDIC C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8be1fcdc6046d47ebd795
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05978

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [C] ép [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05978 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNU N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b6075782d5f06ca2baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05978

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6J NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] 31, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6944617d75782d5f06a24754
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05978

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/05978

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 6939383ec988783351cd0f96
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05978

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05978

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c784322238c089eb78a
  • ca other ca_paris n° 25/05978

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05978 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690997c343d68eab40739f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1