TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 26/00990
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/100
DOSSIER : N° RG 26/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBCE
AFFAIRE : [T] [N] / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Samy ARAISSIA, Me Christel CILIA-AGROFF
le 02.04.2026
Notifié aux parties
le 02.04.2026
DEMANDEUR
Monsieur [T] [N]
né le [Date naissance 1] 1969
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Christel CILIA-AGROFF, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience par Me Olivia STROZZI, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
DEFENDERESSE
URSSAF PACA, organisme de sécurité sociale
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée à l’audience par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance.
DIT que chaque partie conservera à sa charge ses dépens et frais irrépétibles.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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