TJ 81004, 31 mars 2026, RG 25/01711

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF2

N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGIS
N° minute :
NAC:20L
DU 31 MARS 2026

AFFAIRE

[A] [O]
C/
[I] [K] épouse [O]

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge : Solène TORS, Vice-Présidente palcée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, déléguée au Tribunal judiciaire d’Albi, par ordonnance en date du 30 décembre 2025, agissant en qualité de Juge de la mise en état

Greffier : Marion QUOTB

DEMANDEUR

Monsieur [A] [O]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Algérie)
demeurant : [Adresse 1]
Comparant assisté de Maître RIMAILLOT, avocat au barreau d’ALBI, substitué par Maître NATTER, avocat au barreau d’ALBI
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N810042025001301 du 16/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DÉFENDEUR

Madame [I] [K] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (Algérie)
demeurant: [Adresse 2]
Comparante assistée de Maître PAMPONNEAU, avocat au barreau d’ALBI
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 1] du 24/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS à chacun des époux la remise des vêtements et objets personnels ;

ATTRIBUONS à l'épouse la jouissance du logement familial (bien en location) et du mobilier du ménage laquelle en assumera l'intégralité des charges courantes ;

ATTRIBUONS à Mme [I] [K] la jouissance du véhicule Audi A3, à charge pour elle de l'assurer et de l'entretenir ; et à charge pour elle de régler les frais s'y rapportant, et notamment l'assurance, ainsi que l'emprunt souscrit auprès du [1] (n°73170825715), à charge de comptes,

DEBOUTONS les parties du surplus de leurs demandes ;

DISONS que les mesures provisoires prendront effet à la date de la demande en divorce;

RAPPELONS que les mesures provisoires sont exécutoires de droit en application des dispositions de l’article 1074-1 du code de procédure civile;

RESERVONS les dépens ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état dématérialisée du 05 mai 2026 pour conclusions au fond du demandeur.

Le Greffier La Juge de la mise en état