Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01711
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01711 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVYO Minute n°26/00872 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 2] et ses représentants légaux C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/01711
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGIS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01711
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BC [D] [O] [X] [L] C/ [G] [K] épouse [L] ------------------------------------- Me Sophie LEMONNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01711
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XS2 N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise à [Localité 1], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Bourbon Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01711
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01711
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLF AFFAIRE : [M] [W], [M] [W] en qualité de représentant légal de [K] [W], [Z] [W], [E] [W] C/ Société [Y] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj50147 n° 25/01711
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFS JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. AGCO FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 432 023, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01711
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4DJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01711
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FU MINUTE : 26/00270 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01711
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01711
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMM Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T] [N], [Q] [R], [W], [C], [Z] [S] c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01711
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ONB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00778 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01711
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HC5 N° Minute : AFFAIRE [Y] [R] C/ [B] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p
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ca other ca_amiens n° 25/01711
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/01711
ARRET N° S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LUSSON Me RICHEZ AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscriptio
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01711
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B3Y SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BB 85 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. BMBC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01711
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01711
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22NM N° Minute : 26/00481 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01711
TJ 81004, 31 mars 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF2 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGIS N° minute : NAC:20L DU 31 MARS 2026 AFFAIRE [A] [O] C/ [I] [K] épouse [O] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Solène TORS, Vice-Présidente palcée auprès de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01711
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01711
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJQ CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [T] [L] C/ [I] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01711
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01711
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNA N° minute : 26/00616 Société [1] Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparant C/ CPAM DES HAUTS DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01711
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01711 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJQ JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00282 E.P.I.C., [Q] C/ , [N], [B] Le Copie conforme + copie exécutoire , [Q] Copie conforme Mme, [N], [B] Préfecture du Maine et, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01711
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° [Adresse 4] N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLX6 Sect
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