TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/05580
Vérifier : TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/05580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 21/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYH
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU - 86
Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 26 Février 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [H] [E]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Pauline COMBIER, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 21/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYH ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Pauline COMBIER, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.