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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/05580

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/05580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYH Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU - 86 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9efcdc6046d47e60fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05580

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 21/05580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQDK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8c1a6e644c50918e4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05580

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/05580

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 655da91b2290538318e0b720
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05580

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05580

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05580 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLGL S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af9e3bcaf505db69644a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05580

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 21/05580

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEUA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eeeddc5b777c90992f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1