TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01897
Vérifier : TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01897 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQO
JUGEMENT CIVIL
Contentieux inférieur à 10 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
[E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant
DÉFENDEUR :
Madame [G] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Février 2026 devant Claire SARODE, Juge, assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le deux Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.
EXPOSE DU LITIGE
Madame [G] [I] a formé, le 13 novembre 2025, opposition à contrainte suite à la notification en date du 3 novembre 2025 d'une contrainte émanant de [E] [Z].
Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 janvier 2026 par lettre recommandée, le pli adressé à Madame [G] [I] n'a pas été réclamé.
A l'audience du 5 janvier 2026, l'affaire a donc été renvoyée à l'audience du 2 février 2026, à laquelle Madame [G] [I] a été à nouveau convoquée, son pli n'a pas été réclamé.
A l'audience du 2 février 2026, Madame [G] [I] n'a pas comparu.
L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.
Par courrier reçu au greffe le 19 mars 2026, Madame [G] [I] fait valoir un motif d'absence et conteste le trop-perçu réclamé.
Il y a donc lieu de rouvrir les débats pour permettre à l'opposante d'apporter tout justificatif à sa contestation.
PAR CES MOTIFS,
Nous Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER, greffière,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
ROUVRE les débats à l'audience du 1er juin 2026 à 9h00 (la présente valant convocation) à laquelle Madame [I] ou tout représentant dûment habilité devra se présenter pour soutenir l'opposition et apporter tout élément de preuve,
RÉSERVÉ l'ensemble des demandes
Le Greffier, La Présidente,
Christine TREBIER Claire SARODE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.