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TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01897


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Date
02/04/2026
Numéro
25/01897
Lieu / cour
tj30007
Chambre
CIVIL - 10000 €
Type
other
Id
69cec08bcdc6046d47e68539

Texte de la décision

2,161 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQO

JUGEMENT CIVIL

Contentieux inférieur à 10 000 €

PARTIES :

DEMANDEUR :

[E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant

DÉFENDEUR :

Madame [G] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Février 2026 devant Claire SARODE, Juge, assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le deux Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE

Madame [G] [I] a formé, le 13 novembre 2025, opposition à contrainte suite à la notification en date du 3 novembre 2025 d'une contrainte émanant de [E] [Z].

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 janvier 2026 par lettre recommandée, le pli adressé à Madame [G] [I] n'a pas été réclamé.

A l'audience du 5 janvier 2026, l'affaire a donc été renvoyée à l'audience du 2 février 2026, à laquelle Madame [G] [I] a été à nouveau convoquée, son pli n'a pas été réclamé.

A l'audience du 2 février 2026, Madame [G] [I] n'a pas comparu.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

Par courrier reçu au greffe le 19 mars 2026, Madame [G] [I] fait valoir un motif d'absence et conteste le trop-perçu réclamé.

Il y a donc lieu de rouvrir les débats pour permettre à l'opposante d'apporter tout justificatif à sa contestation.

PAR CES MOTIFS,

Nous Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER, greffière,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

ROUVRE les débats à l'audience du 1er juin 2026 à 9h00 (la présente valant convocation) à laquelle Madame [I] ou tout représentant dûment habilité devra se présenter pour soutenir l'opposition et apporter tout élément de preuve,

RÉSERVÉ l'ensemble des demandes

Le Greffier, La Présidente,

Christine TREBIER Claire SARODE

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