TJ 16015, 30 mars 2026, RG 26/00303
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
JUGEMENT du 30 Mars 2026
n°N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHHV
Affaire :
[Y] [Q]
C/
S.C.I. [1]
COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY
GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER
Dans l’instance entre :
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDERESSE :
S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
comparante
SAISINE : Requête en date du 18 Février 2026
QUALIFICATION : réputée contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu le dossier N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHHV visé ci-dessus ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
DEBATS :
L'affaire a été plaidée le 30 mars 2026, et le jugement rendu le jour même.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
ORDONNE la caducité de l’affaire.
DIT cependant que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime de son absence, qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
DIT que les dépens seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Juge de l’execution,
F.BOUHIER P.JEANNIN DAUBIGNEY
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