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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 26/00303

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUGV Sans indication de la nature d’affaires 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.[E] LIMOUSIN ENTRETIEN C/ [T] [W] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723d4195da062e0bec6f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 26/00303

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDB Minute : 26/646 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [E] [M] C/ ONEY BANK FLOA COFIDIS CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef30195da062e049a80f
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00303

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00303

    N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBC4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.E.L.A.S. BODELET-LONG, es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [D], sise [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9fd195da062e077616a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00303

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00303

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5Z du rôle général [A] [P] [Q] [P] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85e5195da062e0599260
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00303

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 26/00303

    RG : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/633 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fce1784f14adac9d43e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00303

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00303

    RG - N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LA VENIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3793c619cd1f3c1c56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00303

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00303

    N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59542493c619cd1f1c727a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00303

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00303

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFRY AFFAIRE : [S] [R] épouse [Q] C/ S.A. DIAC COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59260693c619cd1f1b1a3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00303

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPUV S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [V] [G] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ffc93c619cd1fdc10c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00303

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQC3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b8f93c619cd1f0a0b1b
  • ca other ca_reims n° 26/00303

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 26/00303

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00303 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXZQ-11 Numéro de Minute : APPELANTS Madame [N] [L] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MACSF Représentant : Me Gérard CHEMLA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822b693c619cd1f488652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00303

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00303

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFCP Code NAC : 28C Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par sons syndic la SAS [1], C/ Monsieur [I] [C] [D] Madame [Q] [H] [P] veuve [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bdf93c619cd1fec35c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00303

    TJ 54099, 18 juin 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VAL DE [V] [V] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTQC Ordonnance du : 18 Juin 2026 Minute n° : 26/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 18 Juin 2026 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c316acdc6046d47939d01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00303

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00303

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4EQ AFFAIRE : [M] C/ [W], Caisse CPAM - PÔLE RCT DU RHÔNE Organisme FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DO MMAGES Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dd4cdc6046d47706ddb
  • ca other ca_montpellier n° 26/00303

    CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00303

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCB5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 309 du 10 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4609cdc6046d47e642eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00303

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00303

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCNE MINUTE : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE SIP [Localité 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310fbcdc6046d474bd5d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00303

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00303

    MINUTE N° : 2026/147 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUFP AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S.U. AUTO ELEGANCE 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344384cdc6046d47d2bb9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00303

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWHO Ordonnance du 02 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23dfcdc6046d47dda3b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00303

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00303

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WEP AFFAIRE : SCI CANBAY C/ SASU ERTUGRUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d99bcdc6046d476866c8
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00303

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWX2 Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [O] [W] [H] C/ [K] [B] [P], [G] [J] DEMANDERESSE [O] [W] [H], Société à Responsabilité Limitée au capital social de 8 000 € immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec1bcdc6046d4705eb95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1