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TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05479


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Date
16/03/2026
Numéro
25/05479
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
69cec788cdc6046d47e6fb48

Texte de la décision

1,812 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Valérie HANOUN ; LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6S

N° MINUTE : 3-2026

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 16 mars 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. LA SOCIETE COMM’9, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0679
non comparant, ni représentée lors de l’audience

à
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic SYNDIC ONE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparant, ni représenté lors de l’audience

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 06 août 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 16 mars 2026 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas comparu à l’audience et n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mars 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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