Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05479
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 25/05479
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. SAXE-BRETEUIL + 2 exp S.A.S. GAKS + 1 exp Me Sarah JOURNO + 1 exp Me Fanny LECADRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00231 N° RG 25/05479 - N° Portalis
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05479
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05479 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZ3 N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 17 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. MOTOCYCLE [
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ca other ca_rennes n° 25/05479
CA Rennes, 8 juin 2026, RG 25/05479
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/05479 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVT Mme [M] [J] C/ S.C.P. [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05479
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 17 Avril 2026 N° RG 25/05479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WLE N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Société KAN COPRO [Adresse 2] [Localité 1] re
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05479
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN ; LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6S N° MINUTE : 3-2026 CADU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05479
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/05479 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [S] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05479
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05479 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4D Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Monsieur [W] [J] Madame [S] [Y] Madame [D] [A] C/ Monsieur [H] [L] Mons
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ca other ca_paris n° 25/05479
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05479
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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ca other ca_lyon n° 25/05479
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/05479
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05479 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOEY [V] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Décembre 2021 RG : AU NOM DU P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05479
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQM MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 16 Octobre 19
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ca other ca_paris n° 25/05479
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05479 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05479
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZ3 DEMANDERESSE S.A. MOTOCYCLE ARDOIN SAINT AMAND et CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Clémence [Localité 1]-CHAMONTIN - #D2065 DEFENDERESSES S.A.S. LE VELANDAIS 15 S.A.S. L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05479
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/816 RG : N° RG 25/05479 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3INH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham
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