TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00155

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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N° RG 25/00155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745Z

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me FOIRIEN, par la toque,

Copie certifiée conforme et copie hypothécaire à :
Me MARION, par la toque,

Le :

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026

DEMANDERESSE :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet MAVILLE IMMOBILIER - LA DEFENSE
SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 817 906 795, agissant elle-même poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 3]
[Localité 3]

représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque U0008

DEFENDEURS :

Monsieur [K] [F]
Né au [Localité 4] (ÉGYPTE) le [Date naissance 1] 1962
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparant, non représenté

Monsieur [T] [K] [F]
Né à [Localité 6] (ANGLETERRE), le [Date naissance 2] 1988
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparant, non représenté

Monsieur [J] [K] [F]
Né à [Localité 7] (ARABIE SAOUDITE) le [Date naissance 3] 1991
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparant, non représenté

Madame [Y] [K] [F]
Née à [Localité 6] (ANGLETERRE) le [Date naissance 4] 1998
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante, non représentée

CRÉANCIER INSCRIT :

LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 9]

représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181

JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière

DÉBATS : À l'audience tenue publiquement le Jeudi 19 Mars 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputée contradictoire

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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que Monsieur [K] [F] et consorts ont procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu que LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] ne dispose d’une créance due que par un seul coindivisaire en la personne de Monsieur [K] [F] et non contre l’ensemble des indivisaires ;

Attendu que LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] estime qu’il ne peut de ce fait pas demander sa subrogation;

Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation des commandements de payer des 20 et 23 janvier 2025 publiés le 17 mars 2025 sous le volume 2025 S n°47, 48, 49 et 50 au 2e bureau du SPF de [Localité 1] ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge des saisis Monsieur [K] [F] et consorts qui les ont déjà réglés ;

PAR CES MOTIFS