TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01100
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Texte de la décision
VENDREDI 27 FEVRIER 2026
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION [Localité 1]
JUGEMENT N°
Rôle : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCA
FC/AB
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [E] [N]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Profession : Pré-retraité,
demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES
concernant :
Madame [U] [T]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Profession : Référente de formation,
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3]
fille de sa concubine :
Madame [B] [Z] [G]
née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] ([Localité 6])
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile,
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 20 janvier 2026,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 08 Juillet 2025 par l’avocat du requérant.
L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 27 février 2026 , composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Lucie BUSTREAU, Juge, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu l'article 28 du code de procédure civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [U] [T]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
PAR
Monsieur [E] [N]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (HAUTE-[Localité 3])
de nationalité Française
Profession : Pré-retraité,
demeurant [Adresse 1]
concubin de Madame [B] [Z] [G], mère de l’adoptée
née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] ([Localité 6])
DIT que l'adoptée conservera son nom, [T] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l'état civil de [Localité 2] pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [U] [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (87) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que M. [E] [N] sera tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGE par :
Fabienne COURREGES, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge
Lucie BUSTREAU, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCE ET SIGNE par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER, LA VICE- PRÉSIDENTE,
Aurore BOSQUET Fabienne COURREGES
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