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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01100

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01100

    88E N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXG __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [E] [J] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715e8195da062e0be6788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01100

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01100

    RG 25-01100 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [L] [J] [M] et Madame [F] [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KC MINUTE N° : 26/01455 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [J] [M], [F] [N] épouse [J] [M] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee26c195da062e0f3c8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01100

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/01100

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVX du rôle général [D] [T] c/ S.A.S. ALBAN CHARRIN E.U.R.L. [S] AUTOMOBILE GROSSES le , la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e2793c619cd1fdbfeda
  • ca other ca_caen n° 25/01100

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01100

    AFFAIRE : N° RG 25/01100   SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de caen en date du 29 Avril 2025 RG n° 2025000934 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a19993c619cd1f4d9f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01100

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GJ S.A.S. ADRISPORT C/ Association MORBIHAN FYBOLIA COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a9acdc6046d47ddcf83
  • tj Expertise tj02691 n° 25/01100

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7RH EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe MECHIN Maître Ségolène VIGNON Copie MP deux copies au service des expertise copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b35acdc6046d4789af88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/01100

    DOSSIER N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QRB Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [R] C/ S.A. [U] (DPD GROUPE) Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c552dcdc6046d4718c683
  • ca other ca_besancon n° 25/01100

    CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/01100

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5SV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°24/00857 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff7fecdc6046d478a2050
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01100

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2T CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8c3cdc6046d47f80488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01100

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01100

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAV Code NAC : 70O S.D.C. [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GATFIC GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L’IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION (CITYA GATFIC) dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10eeccdc6046d47e29630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01100

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01100 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNG Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Etablissement BOURSORAMA C/ Mme [M] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b396cdc6046d47fc3ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01100

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01100 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [U] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 23.04.26 [A] [U] Maître [G] [N] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bd7cdc6046d474d10a9
  • ca other ca_riom n° 25/01100

    CA Riom, 14 avr. 2026, RG 25/01100

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMEY -[K] [N] [A] / G.A.E.C. DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1e07cdc6046d47479a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01100

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0110

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95418cdc6046d47cedc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01100

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01100

    DOSSIER N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 28 Février 1965 à SAINT LAURENT D’AIGOUZE Le Bars 14 chemin de la capitale 04210 VALENSOLE comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf0cdc6046d4791f748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01100

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/01100

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1d9cdc6046d47929537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01100

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01100

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [R],, [J],, [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ6C Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc3acdc6046d47d13b2c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/01100

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00181 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYLK Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat(s) (ccc) par LS/Case palais Me Delphine VIAL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2cfcdc6046d478ae0e7
  • ca other ca_chambery n° 25/01100

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01100

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c8dacdc6046d47b04d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01100

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2T LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5a8cdc6046d4798330d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1