TJ 51454, 2 mars 2026, RG 26/00010
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGE DE L'EXECUTION
JUGEMENT DE CADUCITÉ
jugement du : 02 Mars 2026
N° de greffe : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJLL
N° de minute : 26/00013
AFFAIRE :
[V] [S] [E]
C/
URSSAF [Localité 2] ARDENNE
Nous, Mme [C], Juge de l'exécution au Tribunal Judiciaire de REIMS, assistéee de Mme [A], Greffière principale ;
Bien que régulièrement convoquée, la partie demanderesse n’a pas comparu, fait connaître un motif d’empêchement ni, plus généralement, ne s’est manifestée auprès de la juridiction.
Il y a donc lieu de la déclarer caduque, en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de REIMS, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire,
Déclare caduque la demande présentée le 23 Janvier 2026, par [V] [S] [E].
Dit que la caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours un motif légitime.
Dit que dans ce cas, les parties seront reconvoquées à une audience ultérieure.
Dit que les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la demanderesse.
LE GREFFIER, LA JUGE
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