TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02931

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

[E]/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 25
du 27 Février 2026

N° RG 25/02931 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDA

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[O] [L]
comparant, assisté de Maître Christine BAUDON

Adopté :

[S] [M]
comparant, en présence de [D] [B], sa mère

Copies certifiées conformes :

- [D] [B] (LRAR)
- [O] [L] (LRAR)
- Me Christine BAUDON
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Gaëlle BONALDI, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies et l’adopté exprimant son accord, l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [S] [M] et n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale compte tenu de l’existence des descendants de l’adoptant, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [S] [M] né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 3] (TUNISIE) du sexe masculin, par [O] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (TUNISIE),

DIT que l’adopté s’appellera désormais [S] [L],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 5],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [O] [L], [D] [B], mère de l’enfant, ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.