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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02931

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 25/02931 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GYU N° de minute : Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage c/ Société 3AM ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21daf3cdc6046d472e1074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02931

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02931 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMZ Date du Recours : 01 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 18/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712a7cdc6046d47a25a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02931

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/02931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUO Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [L] [Y] C/ S.A.S.U. GOLDMARKET GROUP copie exécutoire à : Me Simon ULRICH - 2693 dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabbccdc6046d4739be9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02931

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02931

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJJ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [J] [O] [C] [O] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3728cdc6046d47b41cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02931

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02931

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ S.A.R.L. MD [K] MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSKL Grosse délivrée à Me ROLLET Expédition délivrée à Soc

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02931

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/02931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 106 Rôle N° RG 25/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGY S.A.S. [1] C/ [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SELARL LX [Localité 1] Me Neila MAHJOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69df27cecdc6046d4748856d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02931

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/02931

    N° RG 25/02931 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCZ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 25/02931 N° Portalis DBX6-W- B7J-2GCZ DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [C], [J], [D], [O] C/ SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES Grosse délivrée le à Me Isabelle JIMENEZ- BARAT SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19425cdc6046d47b091b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02931

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société [B]-LE [Localité 2], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P6 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dc1bcdc6046d4706292a
  • ca other ca_rouen n° 25/02931

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02931

    N° RG 25/02931 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2025 DEMANDERESSE : SA [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b260f2cdc6046d476095a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02931

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02931 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBCI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a632d1cdc6046d474e5d99
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02931

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [E]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25 du 27 Février 2026 N° RG 25/02931 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDA __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [O] [L] comparant, assisté de Maître Christine BAUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8c6cdc6046d47e999d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02931

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02931

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02931 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEW2 MINUTE : 26/00038 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [S] [C] A l'audience publique du Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6986603ecdc6046d4747d772
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02931

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/02931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 21 Rôle N° RG 25/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGY S.A.S. [8] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 698379aacdc6046d47e6da15
  • ca other ca_nimes n° 25/02931

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/02931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02931 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNP G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 13] 22 mai 2025 RG :23/00947 [U] [F] C/ Société BARCLAYS BANK PLC COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c71cdc6046d47390d6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02931

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02931

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02931 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKG7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d77e08341cb4a74953
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02931

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02931

    N° RG 25/02931 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02931 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCZ AFFAIRE : [F] [Z] [L] [Y] C/ SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) Copie Délivrée le : à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18969293f91fcc6614d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02931

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf58c2c8561bd85f111
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02931

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02931

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b87f819a118aa25b5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02931

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02931

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02931 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfca4a24c6addadbbc06
  • ca other ca_paris n° 25/02931

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02931

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2F6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37275a2d196dbc19113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1