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TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00349
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Texte de la décision
463 caractères
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ;
Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge
Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République et Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel :
- à M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE ;
- à Madame la directrice d'établissement.
Le greffier
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