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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 26/00349

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00349

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHV5 AFFAIRE : S.A.S. KALAPATAR C/ S.A.S. LOIRE AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909796195da062e020d9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00349

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00349

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DRAPEAU c/ [R] [W] [L] [Q] N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP MAUSSION - 80 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea4195da062e0211236
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00349

    TJ 29232, 25 août 2026, RG 26/00349

    N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7P Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 25/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de498195da062e0e0e04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00349

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJND [W] [G] minute electronique ORDONNANCE du 11 Août 2026 A l’audience publique tenue le 11 Août 2026 à 10 H 00 par Madame ROUSSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cc6195da062e0ff28e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00349

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00349

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFSN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1939195da062e04dabf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00349

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00349 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [K] [M] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca67195da062e076f7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00349

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCRI Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

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  • ca other ca_metz n° 26/00349

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQQ4 Minute N°26/00263 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] représentant légal de la SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f8893c619cd1ff7f6b1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00349

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX4 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9fb93c619cd1f0bca1e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00349

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC25 O R D O N N A N C E N° 2026 - 354 du 02 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4894bb93c619cd1f4d21a1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 26/00349

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00349 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYG6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [D] [B] C/ [H] [F] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Mme [B] Mme [F] JUGEMENT REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4fa93c619cd1f2a7bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00349

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LQZ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [F] [V] C/ S.A. BOURSORAMA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440892cdc6046d475ecf5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00349

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00349

    LE 26 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/349 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INCP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee848cdc6046d47ee0262
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00349

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7HJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. HIT FACTORY METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°844 742 643, pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c8993c619cd1fed2660
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00349

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 JUIN 2026 Ordonnance du : 10 JUIN 2026 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRD5 Monsieur [Y] [Z] c/ Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9c8cdc6046d470bf3fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00349

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00349

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [B] [W], [C] [A] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [B] [W], [C] [A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 373 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLN6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40e9cdc6046d47e56af5
  • ca other ca_rennes n° 26/00349

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/241 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc31ecdc6046d47082c05
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 26/00349

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [E] [J] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fe3cdc6046d474e2f18
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00349

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00349

    N° RG 26/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOZU Minute N° 2026/0461 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [D] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232498cdc6046d474d5575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00349

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAFB MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873e5cdc6046d47c13519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1