TJ 85194, 30 mars 2026, RG 25/00328
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SE
AFFAIRE : S.A.S. LAY 2 M MAITRISE D’OEUVRE C/ [E] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDERESSE
S.A.S. LAY [Adresse 1] M MAITRISE D’OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Cecile BREMOND-PAINEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Cécile GOHIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
DEFENDEUR
Monsieur [E] [U]
né le 14 Février 1994 à , demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Stéphanie BERNARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
* * * *
Attendu que la S.A.S. LAY 2 M MAITRISE D’OEUVRE a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de [E] [U] ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constatons l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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