Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/05965


Vérifier : CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/05965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
24/05965
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre commerciale 3-1
Type
other
Id
69cf4b1ccdc6046d47f0c364

Texte de la décision

1,668 caractères

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE RADIATION

FAUTE DE DILIGENCES

N° RG 24/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z du rôle général, opposant :

S.A.S. ARTMONIUM - [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699

APPELANTE

à

Monsieur [X] [P] - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]

S.A.R.L. [Adresse 6] - [Adresse 7] [Localité 4]

Société ESSOR DAKAR - [Adresse 8] / SENEGAL

Représentés par Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 86

INTIMES

Par ordonnance d'interruption d'instance du 13 novembre 2025, les parties ont été avisées qu'à défaut d'intervention volontaire ou forcée des organes de la procédure de redressement judiciaire de la société Artmonium et de la remise d'une copie des déclarations de créance des intimés dans les 3 mois, la radiation de l'affaire du rôle de la cour serait ordonnée.

A ce jour aucune diligence n'a été effectuée.

Il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire n° N° RG 24/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z du rôle général de la cour.

Fait à [Localité 5], le 02/04/2026

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.