Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05965
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/05965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2Z Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05965
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 24/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUNV N° Minute : AFFAIRE [B] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/05965
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05965
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05965
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05965 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKIA MINUTE n° : 2025/ 175 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05965
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/05965
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3E Minute : 25/00140 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [I]
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05965
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 24/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75I [P] [H] épouse [U] [X] [S] épouse [H] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Ag
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05965
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DE MONTBEL Le ...............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05965
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05965 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/05965
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05965
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024-Juge de
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