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CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00419


Vérifier : CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
26/00419
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69cf4e74cdc6046d47f18a33

Texte de la décision

1,684 caractères

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB

Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0211

M. [F] [B]

Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

APPELANT

M. [V] [U]

et S.A. PACIFICA

Représentés par Maître Manon CHAUMEIL de la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED VACHERON, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 04 mars 2026 au greffe de la cour par M. [F] [B] ;

Vu l'acte signifié le 30 mars 2026 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations d'acceptation du désistement de M. [U] [V] et la SA PACIFICA en date du 1er avril 2026 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [F] [B].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [F] [B] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [F] [B].

Fait à [Localité 1], le 23 avril 2026

Le greffier Le magistrat

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