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CA Reims, 2 avr. 2026, RG 24/00916


Vérifier : CA Reims, 2 avr. 2026, RG 24/00916 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
24/00916
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre-1 civile et com.
Type
ordonnance
Id
69cf515ecdc6046d47f24023

Texte de la décision

2,024 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 24/00916

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11

Numéro de Minute :

APPELANTS

Monsieur [R] [V]

Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [Q] [V]

décédé

Monsieur [N] [V]

Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Madame [L] [Y] [F]

Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS et Me Emma VERDIER-VILLET avocat au barreau de PARIS

Ordonnance de radiation du 2 avril 2026

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu l'ordonnance suivante :

Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO l'affaire opposant :

Monsieur [R] [V],

Monsieur [Q] [V] décédé

Monsieur [N] [V]

Ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS

à

Madame [L] [Y] [F]

Ayant pour avocat la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS et Me Emma VERDIER-VILLET avocat au barreau de PARIS

Attendu que [Q] [V], appelant, est décédé le 1er octobre 2025 ;

Attendu que ce dossier a été renvoyé à la mise en état dans l'attente de la régularisation de la procédure à l'égard des héritiers ;

Attendu que la procédure n'a pas été régularisée ;

Attendu que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.

Le greffier La présidente de chambre

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