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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.810


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.810 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-20.810
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf53e6cdc6046d47f2b180

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: M 25-20.810

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50331

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre le jugement rendu le 4 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section activités diverses),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'ayant droit de feu [W] [Y],

2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], pris en qualité d'ayant droit de feu [W] [Y],

3°/ à M. [Q] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ayant droit de feu [W] [Y].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026

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