Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.645

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: H 25-20.645

Demandeur(s)
: Mme [P]

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la MSA Poitou

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50327

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la MSA Poitou, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026