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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.942


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.942 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-19.942
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf53f5cdc6046d47f2b593

Texte de la décision

1,081 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[F]

Pourvoi n°
: T 25-19.942

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy

Défendeur(s)
: la société Logidia

Ordonnance
: 50322

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu
le 3 juillet 2025 par le tribunal de proximité de Trévoux, dans le litige l'opposant à la société Logidia, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026

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