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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.509


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-14.509
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf5409cdc6046d47f2b719

Texte de la décision

1,617 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[G]

Pourvoi n°
: N 25-14.509

Demandeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [Q] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50311

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [Q], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 6],

5°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 7],

6°/ à la société Alpine, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8], [Localité 2] [Adresse 9],

7°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 10],

8°/ à la société Asclepios, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 11].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 avril 2026

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